1. Présentation du service
OnboardGuest (ci-après « la Plateforme ») est un service en ligne édité par OnboardGuest, dont le siège social est situé au 75 rue Leon Blum, France. Contact : contact@onboard-guest.com.
La Plateforme permet aux professionnels de l'hôtellerie et de la location courte durée (ci-après « l'Utilisateur » ou « l'Hôtelier ») de créer et de gérer des portails d'accueil numériques destinés à leurs clients finaux.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le service.
Ces CGU s'appliquent à tout Utilisateur qui s'inscrit sur la Plateforme, qu'il dispose d'un compte gratuit ou d'un abonnement payant.
3. Création de compte et accès au service
Pour accéder à la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
OnboardGuest se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive ou frauduleuse du service.
4. Description des services
La Plateforme offre les fonctionnalités suivantes selon le plan souscrit :
- Création et personnalisation d'un portail d'accueil numérique (WiFi, services, guide local, équipements, règles, etc.)
- Génération d'un QR code pour accès au portail par les clients finaux
- Support multilingue (jusqu'à 10 langues)
- Personnalisation visuelle (branding)
- Statistiques de visites (plan Pro)
- Gestion de plusieurs propriétés (plan Pro)
OnboardGuest se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service à tout moment, sans préavis.
5. Abonnements et facturation
La Plateforme propose un plan gratuit avec des fonctionnalités limitées, ainsi qu'un plan Pro payant donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités.
Paiement : Les abonnements payants sont facturés mensuellement via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. En souscrivant à un plan Pro, l'Utilisateur autorise OnboardGuest à débiter automatiquement son moyen de paiement à chaque échéance.
Renouvellement : L'abonnement est automatiquement renouvelé à chaque échéance, sauf résiliation préalable par l'Utilisateur depuis son espace abonné.
Modification tarifaire : OnboardGuest se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée à l'Utilisateur au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le maintien de l'abonnement après cette date vaut acceptation des nouveaux tarifs.
Remboursement : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les abonnements à des services numériques pleinement exécutés ne donnent pas droit à un remboursement après utilisation. Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes partiellement consommées en cas de résiliation en cours de mois.
6. Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace abonné. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès aux fonctionnalités Pro est maintenu jusqu'à cette date.
En cas de résiliation, les données et portails créés par l'Utilisateur seront conservés pendant une durée de 30 jours, puis supprimés définitivement, sauf obligation légale de conservation.
7. Données personnelles
OnboardGuest collecte et traite les données personnelles suivantes relatives à l'Hôtelier :
- Données de compte : adresse email, informations de connexion
- Données de l'établissement : nom, adresse, équipements, services, et toute information renseignée dans les formulaires et étapes de configuration du portail
- Données de facturation : gérées directement par Stripe (non stockées par OnboardGuest)
Ces données sont traitées dans le but de fournir le service, gérer les comptes utilisateurs et améliorer la Plateforme. Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@onboard-guest.com.
Note : OnboardGuest ne collecte pas les données personnelles des clients finaux des hôtels ou locations. L'Hôtelier est seul responsable du traitement des données de ses propres clients.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de la Plateforme (design, code, textes, logos, fonctionnalités) sont la propriété exclusive d'OnboardGuest et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Le contenu renseigné par l'Utilisateur sur la Plateforme (informations de l'établissement, photos, descriptions) reste sa propriété. En le publiant sur la Plateforme, il accorde à OnboardGuest une licence non exclusive d'utilisation aux seules fins de fourniture du service.
9. Responsabilité
OnboardGuest s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la continuité du service. Toutefois, la responsabilité d'OnboardGuest ne saurait être engagée en cas de :
- Interruption temporaire du service pour maintenance
- Perte de données due à un événement indépendant de sa volonté (force majeure)
- Contenu inexact, incomplet ou trompeur renseigné par l'Utilisateur dans son portail
- Utilisation non conforme du service par l'Utilisateur
L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur son portail et s'engage à respecter la réglementation applicable (exactitude des informations, droits des tiers, etc.).
10. Modification des CGU
OnboardGuest se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront communiquées aux Utilisateurs par email ou via un avis affiché sur la Plateforme au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'OnboardGuest seront seuls compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.